Règles, règlements et statuts

Les documents fondateurs de l’AERF

La structure et le fonctionnement de l’AERF sont basés sur une série de textes :

- Les Statuts
- Le Code Ethique
- Le Règlement d’ordre intérieur (ROI)
- Le Bilan 2013
- Le Bilan 2014
- Le Bilan 2015
- Le Bilan 2016

Statuts, Code Ethique et ROI ont évolué, depuis la fondation de l’AERF en 1996. Les versions actuellement en vigueur ont été adoptées par l’Assemblée Générale de l’AERF en 2005 (Statuts), le 30 mars 2009 (Code) et le 27 mars 2015 (ROI).

En 2005, l’AERF a facilité l’élaboration d’une Charte du Dialogue directe, évaluée et éventuellement amendée chaque année.

L’AERF a contribué en 2014 à l’élaboration d’une Ligne de conduite pour le recrutement de donateurs par domiciliation européenne (SDD).