SEPA Direct Debit & Récoltes de fonds

Depuis longtemps déjà , des donateurs ont pris l’habitude de témoigner de leur fidélité par le versement régulier (souvent mensuel) d’un montant fixe. Depuis une dizaine d’années, la contribution récurrente est proposée aussi pour le recrutement de nouveaux donateurs.
Dans les deux cas, il est fait utilisation d’un service proposé par les banques belges à leurs clients : l’ordre permanent (OP).

Par un ordre permanent, le client (= donateur) ordonne à sa banque de transférer un montant fixe à un moment déterminé vers un compte particulier. La banque exécute l’ordre automatiquement, sous réserve de couverture suffisante du compte.

Par le passé, les banques belges ont permis (via Febelfin) à certaines institutions bénéficiaires (= associations) d’ouvrir, modifier ou fermer des OP de manière électronique et groupée, à la place "" mais avec l’autorisation "" du donneur d’ordre (= donateur).

La "Loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement" mettait fin à cette facilité (officiellement depuis le 15.04.2011), mais non au système de l’ordre permanent proprement dit.
Des OP en cours continuent à être exécutés et de nouveaux OP peuvent être ouverts, à condition que le client s’occupe lui-même directement avec sa banque des arrangements (ouverture, fermeture, modifications).

Quelques grandes campagnes de récolte de fonds qui passent par la radio et/ou la télévision, invitent les citoyens à faire une promesse de don par téléphone. Grà¢ce à une convention spéciale avec les banques (via Febelfin), cet accord oral du donateur suffisait pour exécuter un ordre de payement, sous réserve de couverture suffisante du compte.

Un accord similaire restera possible, mais sur des bases différentes.

A l’avenir, la Domiciliation européenne (SEPA Direct Debit ou SDD) constituera le socle des deux formules, la contribution récurrente comme la promesse de don unique.

Nous essayons d’expliquer ce que ceci signifie pour les récoltes de fonds.

Le Groupe de travail SDD de l’AERF,

Erik Todts, Michel Lorge, Pascaline Carnat

24.1.2012