Donnez une plus-value à votre legs

Léguer une partie de son patrimoine pour une bonne cause n’est pas une décision que l’on prend à la légère. Il s’agit d’un engagement remarquable. Et les causes intéressantes ne manquent pas : personnes dans le besoin, malades, projets culturels, protection de l’environnement, ...

Voir aussi :

http://testament.be/

Outre des informations pratiques sur le legs, vous trouverez sur ce site la liste des organisations qui ont signé le ’Code de Déontologie pour la Récolte de Fonds’ et qui le respectent. Ensemble, elles forment l’Association pour une Ethique dans les Récoltes des Fonds. Elles vous garantissent la qualité morale des récoltes de fonds. Concrètement, vous avez la certitude d’une utilisation juste et honnête des moyens recueillis, de la qualité des messages, du respect de la dignité humaine et du souhait des donateurs. Elles appliquent donc des règles morales particulièrement strictes pour la récolte et l’utilisation des dons.

1. VOUS POUVEZ FAIRE LA DIFFERENCE !

La télévision et les journaux nous confrontent quotidiennement à la misère et à la souffrance. Catastrophes naturelles, guerre, maladies touchent l’Homme et l’environnement ... De quoi perdre courage.
Les initiatives positives sont néanmoins légion mais les médias ne leur accordent pas toujours l’attention qu’elles méritent. Des centaines de milliers de nos compatriotes s’activent, jour après jour, pour venir en aide à leurs semblables. Que ce soit au coin de la rue ou à l’autre bout du monde. Cette aide peut prendre diverses formes : ils sont présents pour aider lors de catastrophes et d’accidents, donner leur chance aux moins favorisés de notre société, combattre les maladies et les injustices, récolter de l’argent pour la recherche scientifique de nouveaux médicaments et intervenir pour la protection de l’environnement.
Nombre d’associations travaillent en partenariat. Certaines sont très connues, d’autres moins. Mais leur dénominateur commun est qu’elles fonctionnent toutes grâce au soutien de la population. Vous avez probablement déjà été approché dans le cadre d’une demande de soutien sous la forme d’un virement, l’achat d’un autocollant, d’une carte ou d’un petit objet, ou peut-être même avez-vous été sollicité pour une donation ou pour un legs. De plus en plus de personnes optent pour ce type de soutien.

2. EN PRATIQUE

2.1 Un testament

Si vous avez fait un testament, vous pouvez y spécifier que vous souhaitez qu’une ou plusieurs associations, qui vous tiennent particulièrement à cœur, reçoivent un soutien financier après votre décès. Un testament ne peut cependant jamais aller à l’encontre des dispositions légales. Il est essentiel que les droits de l’épouse ou de l’époux et des enfants soient respectés. Mais vous pouvez décider librement qu’une partie de votre patrimoine soit consacrée à l’aide aux personnes nécessiteuses. Si vous n’avez aucun héritier légal et que vous n’avez pas rédigé de testament, votre patrimoine reviendra intégralement à l’Etat.

2.2 Droits de succession

Les droits de succession sont une compétence régionale, plus ou moins favorable aux associations selon la région d’ouverture du legs. Le montant légué revient donc en grande partie à l’initiative que vous avez décidé d’aider.

2.3 Il existe plusieurs façons de faire un legs

Un legs acquiert sa validité après le décès du légataire et ne peut être effectué que moyennant un testament valable. Ce testament peut être rédigé de deux façons :
Un testament manuscrit (holographique) écrit, daté et signé de votre main. Vous pouvez le conserver ou le confier à un notaire.
Un testament notarial est un testament que vous dictez à un notaire, qui le transcrit. Vous le signez et le notaire le conserve.

2.4 Trois possibilités s’offrent à vous pour la rédaction d’un testament

- Un legs général
Les personnes n’ayant pas d’héritiers légaux peuvent, à leur décès, transmettre tous leurs avoirs à une organisation humanitaire.

- Un legs à titre universel
Le testamentaire cède par ce biais une partie de ses avoirs à une organisation. Il peut s’agir, par exemple, de l’ensemble de ses biens mobiliers, d’un tiers de son patrimoine immobilier, d’un pourcentage de son patrimoine global, ...

- Un legs à titre particulier
Vous pouvez, si tel est votre souhait, léguer une somme ou un objet précis. Vous pouvez, par exemple, décider qu’une habitation ou qu’une série de biens doivent être dévolus au fonctionnement d’une organisation. A la condition, bien entendu, que vous ne dépassiez pas l’héritage disponible.

2.5 Un legs conditionnel

Si vous le souhaitez, vous pouvez adjoindre une condition à votre legs, en imposant par exemple que l’organisation choisie soit membre de l’Association pour une Ethique dans les Récoltes des Fonds lors de l’ouverture de votre testament.

2.6 Qui exécute le testament ?

Un legs est exécuté selon les souhaits du défunt. En général, le notaire veille au respect de ces volontés. Mais le légataire a également la possibilité de désigner un exécuteur testamentaire dans son testament. Il s’agit souvent d’un ami ou d’un membre de la famille.

2.7 Qu’en est-il des biens immobiliers ?

Les biens immobiliers sont en général vendus et le revenu de la vente permet à l’organisation de réaliser ses objectifs.

2.8 Comment les moyens sont-ils utilisés ?

Si vous ne spécifiez pas, dans votre testament, le projet ou l’activité pour lequel/laquelle votre legs doit être utilisé, l’organisation étudiera l’utilisation optimale des moyens mis à sa disposition. L’Etat, le notaire et un éventuel exécuteur testamentaire veillent à l’utilisation correcte du legs.

2.9 Que se passe-t-il si je change d’avis ?

Vous pouvez, à tout instant, révoquer ou modifier votre testament.

Les organisations de votre choix ou un notaire vous fourniront volontiers de plus amples informations à ce sujet.