Nouvel AR concernant l’agrément fiscal

Le Ministre des Finances a supprimé la condition d’exercice "direct" des activités exercées par les institution culturelles, de recherche scientifique, d’aide aux handicapés, aux personnes âgées, aux mineurs d’âge, aux victimes de guerre et aux pays en développement.

Cette condition a été supprimée par l’Arrêté royal du 4 août 2014, publié au Moniteur belge du 18 août 2014.

A présent, il est exigé que les activités des institutions soient (simplement) "axées" sur la culture, la recherche scientifique, l’aide aux handicapés, aux personnes âgées, aux mineurs d’âge, aux victimes de guerre et aux pays en développement.

Dès lors, une série d’organisations et fondations, dont l’activité principale (voir unique) concerne la subvention d’activités dans un de ces domaines, ne devraient plus rencontrer des difficultés pour être agréées.