Que fait l’AERF pour vous ?

L’Association pour une Ethique dans les récoltes de Fonds déploie tous ses efforts pour créer un climat favorable à la politique de récolte de fonds de votre association, une politique respectant ceux au nom desquels et ceux auprès desquels une aide financière est sollicitée.

Dans cet esprit, au-delà du Code éthique, plusieurs initiatives ont été prises par l’AERF :
- Emission et défense du label : celui-ci, octroyé après examen attentif du Comité de surveillance de l’AERF et approbation de l’Assemblée générale, permet à votre association de renforcer ses actions de récolte de fonds en leur conférant - de manière justifiée - une image crédible et rassurant pour le donateur.
- ’Groupe de Contact-Libéralités’ : à sa demande, l’AERF, représentative du secteur en la matière, a été invitée à participer aux travaux de réforme de la procédure l’agrément fiscal pour les libéralités. Après 18 mois de mise au point, toutes les recommandations du rapport remis au Ministre ont été approuvées. En mai 2006, elles ont été traduites dans une circulaire.
- Droits d’enregistrement réduits sur les donations et legs : lorsque le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capital a voulu augmenter les droits d’enregistrement à 25%, l’AERF a réussi à obtenir le taux de 12,5% pour les associations agréées par le Ministre des Finances (dont tous les membres de l’AERF)
- Libéralités en faveur du développement durable : le Conseil des Ministres extraordinaire du 2 avril 2004 a décidé d’inscrire dans la loi la déductibilité fiscale pour les libéralités en faveur du développement durable ; l’AERF avait recommandé cet élargissement qui répondait à la demande de plusieurs associations confrontées à l’évolution et aux nouveaux défis dans la société.
- Promouvoir la solidarité et la générosité dans un cadre légal de transparence : en 2004, après concertation dans le secteur, l’AERF a amorcé le dialogue avec des parlementaires afin de créer un cadre légal minimal pour les récoltes de fonds (cadre actuellement inexistant). Une proposition de loi a été déposée à deux reprises, sans rencontrer un soutien parlementaire suffisament large.
- Le passage à la domiciliation européenne (SDD) en 2012 a été préparé par l’AERF avec les banques.