Règlement d’ordre intérieur

Le respect du Code éthique constitue un engagement volontaire de la part de chaque association-membre de l’AERF. L’observance en est certifiée par diverses procédures internes.
Le Comité de Surveillance est l’organe de contrôle et d’arbitrage de l’AERF. Le Comité rend une décision sur chaque dossier, rapport ou plainte, qui lui est soumis après instruction et avis du Greffe. Le Comité de Surveillance est composé de trois personnes, toutes étrangères à l’association.
La Chambre des Recours est l’organe de recours de l’AERF La Chambre rend une décision sur chaque action de recours d’un membre contre une décision du Comité de Surveillance, jugée recevable par le Conseil d’Administration. La Chambre des Recours est composée de trois personnes, toutes étrangères à l’association.
Le Greffe du Comité remplit la fonction de secrétariat administratif du Comité de Surveillance. Il est chargé de l’instruction des dossiers d’adhésion de nouveaux membres, des rapports en relation avec le Devoir d’information et des plaintes concernant le respect du Code Ethique. Par ‘instruction’, il est entendu : l’examen des dossiers et rapports au regard du Code Ethique et du Règlement d’ordre intérieur, ainsi que la formulation d’un avis. Le Greffe est composé de quatre à sept personnes. L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, désigne le Greffier qui assurera la fonction de secrétaire du Greffe. Ce dernier assistera aux réunions du Comité de Surveillance, sans voix délibérative.