Registre UBO : des amendes suspendues et d’autres nouvelles
Le registre UBO a été introduit en 2017. Outre l'inscription obligatoire des bénéficiaires effectifs (UBO) dans le registre, les mandataires doivent également fournir la preuve que les informations sur les UBO sont adéquates, exactes et à jour.
https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register
Le délai pour se conformer à ces obligations
supplémentaires a expiré le 31 août 2021.
Cette obligation est une charge
administrative supplémentaire et souvent fastidieuse, même si pour les asbl
elle concerne aussi largement les documents publiquement accessibles et
consultables. Sur la base du principe « Une seule fois » (les statuts et les
nominations des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal des
sociétés, une série de données a déjà été enregistrée auprès de la BCE, etc.),
cela reste une obligation kafkaïenne.
Malheureusement, le SPF Finances semble poursuivre sa
menace concernant les poursuites annoncérs. Quelque 3.400 associations ont été
condamnées ces derniers jours à € 500 d'amende.
Suite
à une intervention dans la Chambre le 9-12-2021 du député M. Matheï (CD&V),
le ministre Van Peteghem a décidé de suspendre toutes les amendes jusqu'au 31
décembre 2021 et de donner ainsi aux associations concernées une nouvelle
chance de remplir leurs obligations.
Nous
encourageons nos membres à profiter de ce report pour se mettre en règle.
Nouveau depuis cette année : les
mandataires ont désormais la possibilité de confirmer que les informations
reprises au Moniteur belge (et à la BCE) permettent de prouver que les
informations présentes dans le registre UBO sont adéquates, exactes et
actuelles. Dans ce cas, il suffit de le confirmer et aucune
pièce justificative ne doit être ajoutée.
Cependant,
l’AERF et d'autres organisations coupoles et fédérations, nous poursuivons le
suivi de ce dossier. Notre intention est que l'enregistrement et la mise à jour
du registre UBO se déroulent de manière entièrement automatique sur la base des
publications au Moniteur et la BCE.